ARTICLE 1 : UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Home Spirit (ci-après dénommé « le site »).

Il s’agit d’un contrat conclu entre la société Home Spirit et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie que ce dernier accepte ces CGU.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le site, y compris ses CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de son utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU.

Le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’utilisateur dès l’accès au site, y compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment ordinateur, tablette, et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou WI-FI public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

1.2 Comportements prohibés

Par l’utilisation du Site et des services en ligne proposés par la Société et les PARTENAIRES, en particulier les services qui permettent à l’Utilisateur de placer du contenu sur le Site, l’Utilisateur s’engage à renoncer aux agissements suivants :

● Assurer un traitement illégitime des données personnelles d’autres utilisateurs du Site, s’approprier l’identité d’un tiers, publier ou diffuser les coordonnées et d’autres informations personnelles sur un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
● Diffuser ou publier directement ou indirectement des messages ou des illustrations préjudiciables, offensants, racistes, d’incitation à la haine, révisionnistes, immoraux, violant la vie privée ;
● Diffuser ou publier directement ou indirectement des informations sur ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé ou son orientation sexuelle ou toute autre information personnelle ;
● Diffuser ou publier du contenu ou des messages pour le compte de tiers ;
● Diffuser du contenu ou des messages qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte aux intérêts de la Société.

Si l’utilisateur adopte l’un des comportements prohibés susmentionnés, le site se réserve le droit de supprimer le contenu publié par cet utilisateur.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, Home Spirit ne saurait être tenu responsable.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certains services proposés par le site peut être subordonné à la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L’utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer ses publications.

ARTICLE 3 : FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

3.1 Services offerts par le site

L’Utilisateur peut entrer librement sur le site et se déplacer dans ses différentes pages sans engagement. Il peut ainsi connaître les différentes prestations proposées par la Société. Le site permet à l’utilisateur :

● De découvrir les articles et services proposées par la Société ;
● D’être tenu au courant de toute l’actualité autour de la marque Home Spirit ;
● De se créer un compte client ;
● De prendre contact avec la société ;
● De s’inscrire à la newsletter ;
● De partager son avis, ses commentaires.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le site se réserve le droit d’en ajouter, d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

3.2 Langues du site

Le Site est rédigé en Français, et est consultable en Français. La société n’est pas responsable des traductions proposées par des tiers à la société.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

La Société va être amenée à collecter des données personnelles de l’Utilisateur lors de la création d’un compte ou lorsque ce dernier va contacter la société via le formulaire de contact. Pour terminer, le Société va collecter des données personnelles à travers les cookies présents sur le Site.

Cette collecte est nécessaire pour atteindre les finalités recherchées. Ces finalités peuvent être la création d’un compte ou alors d’apporter une réponse à la question posée par l’utilisateur. Les cookies auront pour objectif de proposer une meilleure expérience à l’utilisateur et de permettre à la Société d’améliorer le contenu de son Site.

Nous allons tout d’abord collecter l’adresse IP de l’utilisateur. Ensuite, dans le cadre d’un contact via le formulaire, la Société va collecter le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse de l’Utilisateur. Cette collecte est obligatoire afin de pouvoir apporter une réponse à l’Utilisateur.

Dans le cadre de la création d’un compte client, la Société va collecter le nom, le prénom, l’adresse mail, ainsi que la date de naissance de l’Utilisateur. Ces données sont collectées dans le but de pouvoir créer le compte de l’Utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose droit d’accéder, du droit de rectifier, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité ainsi qu’au droit de s’opposer.

L’exercice de ces droits s’effectue à l’adresse mail suivante : web[@]homespirit.fr

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété de la société Home Spirit, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Home Spirit ou de tiers ayant autorisé ce dernier à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Home Spirit est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’accord préalable de Home Spirit dans le but de créer une confusion avec un de nos produits ou notre marque est constitutif de concurrence déloyale. En cas de violation des limites posées à la liberté de concurrence en matière commerciale, la Société pourra agir en concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Le contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite et l’Utilisateur pourra dès lors, engager sa responsabilité.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, la Société se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

La société décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site.

La société ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La consultation et l’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que la société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le site les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

La société Home Spirit autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

● que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site https://www.homespirit.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
● de mentionner la source (site internet de Home Spirit) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu ;
● que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site de Home Spirit est gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Home Spirit se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Home Spirit ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de son site, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc… disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites. La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

Home Spirit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La Société se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du site et des Prestations qui y sont proposées.

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou Politique de confidentialité doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

ARTICLE 10 : INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

La Société fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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