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ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de formaliser l’engagement de la société Home Spirit (le « Responsable ») quant au respect de la vie privée des Utilisateurs du site internet https://www.homespirit.fr (le « Site »). Elle décrit également comment la société Home Spirit recueille, utilise et conserve les données à caractère personnel (les « Données ») collectées.
La Politique de confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation du Site forment un ensemble contractuel.
En sa qualité de responsable de traitement et dans le cadre de de l’utilisation de ses services accessibles sur les applications et son site internet, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées conformément au droit français, et notamment à Loi informatique et libertés (« LIL »), n°78-17 du 8 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et à tous amendements ultérieurs. La société Home Spirit est également soumise au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD »).
ARTICLE 2 : LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par :
HOME SPIRIT
17 rue des forts
59960 Neuville-en-Ferrain
Téléphone : 03.28.33.07.28
Email : contact[@]homespirit.fr
Représentée par René DUFOUR, président.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).
La société Home Spirit collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé à l’Utilisateur de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur autorise le traitement de ses données à caractère personnel conformément à la Politique.
Le responsable de traitement est tout personne morale ou physique qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE
L’Utilisateur adhère à la présente Politique à partir du moment où il se connecte pour la première fois au Site et en poursuivant l’utilisation, quel que soit son mode de connexion, le pays à partir duquel il se connecte, et quelle que soit sa nationalité. Ceci jusqu’à la dernière connexion ou le retrait de toute donnée concernant l’utilisateur de la base de données constituée via le Site.
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la Politique, et autorise la collecte, l’utilisation et le traitement de l’ensemble des données personnelles communiquées, via ce Site ou par tout autre support, en conformité avec la Politique.
Si l’utilisateur est mineur, il est invité à prendre connaissance de la présente Politique avec ses parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les conditions d’utilisation en ligne, qu’ils approuvent formellement pour son compte.
Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse mail du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin de recueillir le consentement de ce dernier.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes de la présente Politique, nous l'invitons à se déconnecter de notre Site.
ARTICLE 5 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Home Spirit collecte et utilise des données personnelles nécessaires dans le cadre de son activité de vente de canapé pour vous proposer une offre adaptée en fonction de vos besoins.
Lorsque vous visitez le site, des données telles que votre adresse IP sont enregistrées.
La société Home Spirit est amenée à collecter différentes catégories de données personnelles :
● Informations permettant de vous identifier et de vous contacter (civilité, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, date de naissance)
● Informations permettant de répondre à vos besoins (message adressé par le formulaire de contact)
● Informations relatives aux témoins de connexion (cookies, etc…)
La société Home Spirit ne traite pas de données sensibles à savoir les données qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant l’orientation sexuelle d’une personne.
Il appartient à l’Utilisateur que les Données communiquées à la société Home Spirit sont complètes et à jour.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et la réglementation applicable et ne pas proférer de propos à visées diffamatoires, injurieuses, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc., qui pourraient tomber sous le coup de la loi pénale. De tels propos ne peuvent en aucun cas être tolérés, la société Home Spirit est susceptible d’engager toute action judiciaire pour défendre ses droits à votre encontre en cas de propos contraires aux stipulations des présentes.
ARTICLE 6 : LA COLLECTE DES DONNÉES
La collecte de vos données personnelles se fait directement lors de :
● La publication de commentaires rédigés sur les réseaux sociaux de Home Spirit
● La création du compte sur le site de la société Home Spirit
● La commande d’un de nos biens proposés à la vente
● La communication par l’utilisateur par le biais des formulaires présents sur le site
● La souscription à une newsletter
● La communication avec les salariés directement par téléphone ou mail
● Via des cookies
Nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance de la Politique de Cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site.
ARTICLE 7 : FINALITÉS ET BASE LÉGALE
Les traitements réalisés avec les données des utilisateurs, sont les suivants :
● Permettre la navigation sur les sites internet de Home Spirit (cookies) ;
● Base légale : Consentement
● L’envoi des newsletters à laquelle l’utilisateur est inscrit formellement ;
● Base légale : Consentement
● Répondre aux demandes reçus via le formulaire de contact ou par mail ;
● Base légale : Consentement
● Permettre la création du compte client :
● Base légale : Consentement
● Permettre les demandes (d’informations, de rendez-vous) et les gérer ;
● Base légale : Consentement
● Gérer votre participation aux événements créés pour lesquels vous vous inscrivez.
● Base légale : Consentement
L'Utilisateur peut retirer son consentement sans que cela vienne remettre en question la validité du traitement déjà intervenu.
La société Home Spirit utilise également vos données pour optimiser ses activités, notamment pour :
● Mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages ;
● Base légale : Intérêt légitime
● Gérer les consultations des usagers ;
● Base légale : Intérêt légitime
● Gérer l’exercice des droits par les usagers en application de la loi Informatique et Libertés et le RGPD ;
● Base légale : Obligation légale
Les données collectées ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des personnes et sans qu’elles ne soient informées.
Seules les données nécessaires à la finalité sont collectées tel que défini par l’article 5 du RGPD. Par ailleurs, les données personnelles sont conservées et sécurisées conformément aux dispositions prévues par la loi pendant une durée déterminée.
ARTICLE 8 : LES DESTINATAIRES
Les données que nous collectons sont traitées par nos services internes et ne sont accessibles qu’aux personnes de nos services qui sont habilitées, par leur fonction, à les traiter.
Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion du stockage des données ou de la maintenance. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
Dans le cadre d’une commande, ces données seront transmises à nos transporteurs afin que ces derniers puissent effectuer la livraison du produit commandé.
Le Responsable de traitement peut être amené à divulguer les données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Responsable de traitement, de tout autre utilisateur ou à ceux des tiers. Le Responsable de traitement peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel et ne peut dans ce cas s’y opposer.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Le Responsable de traitement veille à ce que les prestataires de la société soient établis en France ou sur le territoire de l'Union européenne, et soient en conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même niveau que celles applicables en France. Si la société est amenée à conclure des accords avec des prestataires établis dans des pays situés hors de l'Union européenne, le Responsable de traitement veillera à ce que les données personnelles soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par la loi française.
ARTICLE 10 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La société Home Spirit ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 7 de la présente Politique.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous prenez contact avec la société Home Spirit grâce au formulaire de contact, au mail, ou par toute autre voie, vos Données seront conservées pendant trois ans à compter du dernier échange avec la société Home Spirit puis seront supprimées.
Si vous nous contactez pour obtenir des informations sur un service octroyé par Home Spirit et que vous devenez usager, vos données seront conservées selon les mêmes règles.
Lorsque vous avez accepté de recevoir la Newsletter, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement ou alors 3 ans après le dernier contact.
Lorsque vous signalez un contenu illicite à la société Home Spirit, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies, elles seront conservées jusqu’à treize mois.
ARTICLE 11 : LA PROTECTION ET SECURITE DES DONNEES
Les Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pares-feux et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisée.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.
ARTICLE 12 : LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Vous pouvez choisir l’utilisation des Données que vous nous transmettez :
● L’Utilisateur du site peut y naviguer sans fournir de Données
Le cas échéant, certaines fonctionnalités du site ne seront pas disponibles, notamment la Newsletter et le formulaire de contact.
● L’Utilisateur peut décider ne plus recevoir la Newsletter.
Il faut procéder à la désinscription par le biais du lien présent dans chaque courrier qui est envoyé par la Newsletter.
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
● D’un droit de rectification ;
● D’un droit à l’effacement ;
● D’un droit à la limitation ;
● D’un droit d’opposition ;
● D’un droit à la portabilité.
Pour les traitements de données effectués sur la base du consentement, l’Utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Cependant, les traitements effectués avant le retrait du consentement demeurent parfaitement valables.
Toutefois, pour l’exercice de ces droits, la société Home Spirit, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter la société à l’email suivant : web[@}homespirit.fr
Ces droits peuvent s’exercer également par lettre manuscrite accompagnée de ses pièces officielles d’identification (nom, prénom, email) et doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Home Spirit
17 rue des forts
59960 Neuville-en-Ferrain
En application du RGPD, nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité de la demande.
Enfin, vous disposez, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
ARTICLE 13 : LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers, ou des partenaires, qui pourraient également collecter, indépendamment de nous, des données personnelles des utilisateurs, selon leur propre charte de confidentialité. La présente Politique ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces sites et la société Home Spirit ne saurait être tenue responsable de ce fait.
De même, la Politique ne couvre aucunement les données collectées par des tiers dans le cadre de leur activité propre qui restent soumises à leur politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. L’Utilisateur sera informé de tout changement de la présente Politique via un message sur la page d’accueil du Site. Il est donc recommandé de consulter ces pages régulièrement. L’utilisation du Site après toute modification signifie que l’Utilisateur accepte ces modifications.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non-écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
ARTICLE 15 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La présente Politique de protection des Données Personnelles est soumise au droit français.
Tout litige, différend ou toute réclamation, et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Douai,
En cas de violation de la législation en vigueur et relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit de recours auprès de la CNIL.